Étape 1 : Où trouver les appels d’offres de marchés publics ?
Les acheteurs publics publient des annonces d’appel public à la concurrence (AAPC) concernant les marchés qu’ils souhaitent passer. Les supports de publication varient selon le montant de l’achat. Il est donc important de consulter régulièrement le site du Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), celui du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), les journaux d’annonces légales dont la liste est disponible dans chaque préfecture, ainsi que la presse spécialisée.
Les acheteurs disposent également de leur propre site, appelé profil d’acheteur, sur lequel ils publient leurs annonces. L’État a mis en place une plateforme de dématérialisation des procédures de marché public, permettant aux entreprises de consulter et de répondre aux consultations émanant des services de l’État (administration centrale et services déconcentrés), des établissements publics, des chambres de commerce et d’industrie, ainsi que de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP). Cette plateforme, dénommée PLACE, est accessible à l’adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr
Sur la plupart de ces sites, il est possible de paramétrer des alertes pour être informé des annonces correspondant au secteur d’activité et à la localisation de l’entreprise.
Étape 2 : Analyser les annonces
À la lecture de l’AAPC, l’entreprise détermine si elle souhaite poursuivre le processus. L’avis fournit des informations essentielles sur le marché : identité de l’acheteur public, objet du marché, quantités ou volumes envisagés le cas échéant, type de procédure, zone géographique et date limite de réception des candidatures et des offres.
Si l’entreprise souhaite répondre à l’annonce ou obtenir plus d’informations, elle doit se procurer le dossier de consultation des entreprises (DCE) auprès de l’acheteur public. Dans les procédures restreintes, le DCE n’est accessible qu’après dépôt de la candidature et acceptation par l’acheteur public.
Le DCE contient tous les documents définissant l’objet, les caractéristiques et les conditions d’exécution du marché. Il comprend notamment :
le règlement de la consultation, qui fixe les règles de passation ;
les pièces contractuelles régissant l’exécution du marché (acte d’engagement, mémoire technique, bordereau de prix, cahier des clauses administratives particulières – CCAP – et, le cas échéant, cahier des clauses techniques particulières – CCTP).
Pour les marchés de faible montant, le DCE se limite souvent à un cahier des charges ou à un cahier des clauses particulières (CCP).
Étape 3 : Préparer la candidature et l’offre
L’entreprise doit élaborer sa candidature et son offre selon les modalités fixées dans l’AAPC ou le règlement de consultation. Il est crucial de fournir tous les documents requis et de s’assurer qu’ils soient correctement signés par une personne habilitée à représenter l’entreprise, sous peine de disqualification.
Dans les procédures restreintes, l’entreprise soumet d’abord sa candidature, puis, si elle est sélectionnée, son offre.
Dans les procédures ouvertes, la candidature et l’offre sont remises simultanément.
Le dossier de candidature contient des documents permettant à l’acheteur d’évaluer la capacité de l’entreprise à exécuter le marché, tels que :
une attestation sur l’honneur confirmant qu’elle n’a pas été interdite de marchés publics ;
des documents attestant de ses capacités professionnelles, techniques et financières (nombre d’employés, chiffre d’affaires, références, etc.).
L’entreprise rédige également une offre détaillant comment et à quel prix elle prévoit d’exécuter le marché, en mettant l’accent sur les critères retenus par l’acheteur pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse (prix, délai d’exécution, maintenance, etc.). Par exemple, si le délai d’exécution est un critère, l’entreprise peut préciser sa proximité géographique pour démontrer sa réactivité.
Étape 4 : Transmettre la candidature et l’offre
Il est impératif de respecter la date et l’heure limite de remise des candidatures et des offres, sous peine de rejet. Le dossier peut être remis :
en mains propres contre récépissé,
transmis électroniquement,
envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception (la date d’arrivée fait foi, pas la date d’envoi).
En cas de transmission papier, il faut tenir compte des délais postaux.
