En France, il existe 10 principes fondamentaux en matière de comptabilité. Ils ont été définis par le Code de commerce, et c’est sur ceux-ci que repose la profession de tous les comptables. Ils vous sont présentés ci-dessous.
SOMMAIRE :
Le principe de continuité d’exploitation permet d’intégrer, lorsqu’il est temps de dresser le bilan d’une entreprise, le fait que cette dernière entend poursuivre son activité après la clôture de l’exercice en cours. En d’autres termes, lorsque les comptes annuels sont établis, elle prévoit de continuer d’opérer.
Ce principe est essentiel, car les règles d’évaluation à utiliser en comptabilité en dépendent. Aussi, le principe de continuité permet d’amortir un bien sur plusieurs années. A défaut de le respecter, la société cesse d’opérer et cela a des répercussions sur la valeur des actifs.
A la fin de chaque exercice comptable, l’entreprise est tenue de faire appel à un comptable pour effectuer un inventaire et produire des comptes annuels. Si l’on respecte le principe d’indépendance des exercices, il faut savoir que celui-ci impose de rattacher les factures des clients et des fournisseurs, à l’exercice comptable auquel elles sont associées. Ce, indépendamment de leur date de facturation. Aussi, le principe d’indépendance des exercices exige de ne comptabiliser qu’une seule fois une même facture.
Les coûts historiques traduisent la valeur des biens au moment de leur acquisition. Les biens acquis gratuitement, ou offerts, sont enregistrés à leur valeur estimée. Enfin, les biens produits sont enregistrés à leur coût de production.
Le principe des coûts historiques en exige le respect, de même qu’il prohibe la réévaluation de la valeur d’un bien au moment du bilan. En revanche, si celle-ci a baissé, l’entreprise est tenue de comptabiliser une provision afin de constater la dépréciation.
Le principe de prudence figure parmi les principes comptables les plus importants en matière de comptabilité française. Il vise à dissuader les entreprises et les comptables de l’idée de transférer des incertitudes présentes, sur des exercices futurs. Ces incertitudes sont susceptibles d’altérer le patrimoine et, accessoirement, les chiffres réalisés par la société.
Ainsi, ce principe se traduit par l’obligation de l’entreprise de répertorier toutes les pertes probables ou certaines de l’exercice en train d’être clôturé. Ce, même si ces pertes apparaissent après la date de clôture de l’exercice en question.
Cinquième principe comptable en France, le principe de permanence des méthodes. Il prévoit le respect des mêmes principes d’enregistrement comptable pour une entreprise, tout au long de son activité. Cela vise notamment à permettre à l’entreprise de comparer ses données comptables d’une année sur l’autre.
Toutefois, il est possible de déroger à ce principe dans deux conditions. La première, si l’entreprise opte pour la méthode préférentielle, à savoir celle qui est recommandée quand plusieurs méthodes sont possibles. Dans ce cas, la comptabilité aboutit à une information de meilleure qualité. Dans le second cas, l’entreprise change de méthode suite à une modification exceptionnelle, qui nécessite donc de changer de méthode pour améliorer la teneur de l’information.
Le principe de l’importance relative permet au comptable de passer outre certains aspects peu importants. En revanche, tous les éléments importants, relevant de la régularité et de la sincérité, doivent absolument être communiqués.
Le principe comptable de non-compensation signifie que l’entreprise doit évaluer séparément les éléments suivants :
· Actifs et passifs figurant au bilan
· Produits et charges figurant au compte de résultat
Ces deux blocs de données ne peuvent être assujettis à une quelconque compensation. C’est-à-dire qu’il est impossible de fusionner une dette et une créance au bilan, ou une charge et un produit dans le compte de résultat. Un logiciel de facturation et de comptabilité peut te permettre de générer ton bilan et ton compte de résultat en quelques clics.
Faisant écho au principe d’importance relative et à l’obligation de sincérité au niveau de l’information comptable, le principe de bonne information apporte des informations claires aux lecteurs des comptes et documents financiers de l’entreprise. Pour être compréhensibles, ces informations doivent se suffire à elles-mêmes et être pertinentes.
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence vise à présenter les opérations effectuées par l’entreprise dans la plus grande transparence. En outre, la présentation doit être conforme à la forme des opérations en question (nature et réalité économique et financière).
Enfin, le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture signifie que le bilan d’ouverture doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent. Par conséquent, il est impossible pour un comptable ou une entreprise, de modifier un bilan d’ouverture de manière à ce qu’il ne corresponde pas au dernier bilan de clôture. Les montants et les comptes doivent à tout prix correspondre. Néanmoins, bien entendu, le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ne s’applique pas pour le premier exercice comptable.
Les principes comptables sont au nombre de 10 et sont plus ou moins complexes. Quoi qu’il en soit, tout comptable au sein d’une entreprise en France est tenu de les respecter, car ils régissent la comptabilité française dans son intégralité. Un expert-comptable pourra vous éclairer en cas de doute.
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