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La facture est un document commercial, comptable et juridique détaillant la nature, la quantité et les conditions des achats et ventes de marchandises ou prestations de services. Elle est établie par toute structure juridique (société, association, micro-entreprise, etc).
La facturation est obligatoire pour toute vente de marchandises ou de prestations de services dans le cadre d’une activité professionnelle. L’acheteur a le droit de réclamer une facture si le vendeur ne lui en fournit pas une dès la réalisation de la vente.
Quel sont les différents types de factures ?
Il existe plusieurs types de factures qui doivent être utilisés selon des cas bien précis.
La facture proforma est une facture provisoire. Elle est émise à la demande du client, pour que ce dernier puisse se faire une idée du coût réel de son futur achat.
La facture proforma n’a aucune valeur juridique ou comptable, mais se révèlera indispensable si votre client a besoin de contracter un crédit pour son achat.
Il est nécessaire de joindre une facture proforma aux colis pour déclarer en douane la valeur de marchandises dans le cadre d’import/export et des envois non-commerciaux.
Il est obligatoire d’éditer une facture d’acompte lorsqu’une partie de la somme finale vous est versée avant le début de la réalisation du contrat.
La facture de situation , ou facture d’avancement, correspond à une facture intermédiaire que le professionnel édite au fur et à mesure de l’avancée de la prestation ou des travaux.
La facture de clôture ou facture définitive, est délivrée en même temps que les biens ou suite à la réalisation des services. C’est un document à la fois, juridique, commercial, comptable et fiscal, qui prouve un achat ou une vente de services réalisés ou de marchandises.
Vous avez besoin de rectifier ou d’annuler une facture suite à une erreur, un remboursement ou à l’annulation d’une vente, par exemple? C’est une facture d’avoir que vous devez facturer
Comment établir une facture ?
La facture doit être établie en langue française et en euros (article L123-22 du code du commerce).
Si le client réside dans un pays non-francophone utilisant une devise différente, vous pouvez envoyer, en complément de la facture d’origine, une version traduite dans la langue et la devise de ce dernier (à condition que la devise soit convertible et que les taxes figurent en euros), si le client en fait la demande.
Vous pouvez toujours n’éditer que la facture traduite, mais en cas de contrôle administratif, il faudra la faire traduire en français par un traducteur certifié ; ce qui peut être une perte de temps et d’argent.
La facture peut être réalisée en format papier, fichier PDF avec signature électronique ou tout type de fichier électronique répondant aux exigences de la réglementation française, comme c’est le cas avec INFast.
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